La location saisonnière à Paris, état des lieux

Nous avons déjà parlé de l'avis de mauvais temps sur la location saisonnière à Paris, il y a quelques mois: c'était là.

Pour rappel, selon l’interprétation de la loi par la Mairie de Paris, un bien loué en saisonnier (location de durée inférieure à 12 mois, ou inférieure à 9 mois pour les étudiants) doit avoir une affectation commerciale, et non d'habitation. Les loueurs en meublé saisonnier doivent donc demander un changement d'usage des lieux; en plus d'être une tannée administrative qui n'a quasiment aucune chance d'aboutir, la démarche prévoit de "fournir en échange" une surface équivalente à celle du bien, qui passerait elle d'un usage commercial à un usage d'habitation. Bref, mission impossible!

Quelques mois plus tard, et après la création d'un ministère dédié au logement, où en est cette guerre menée contre les loueurs court terme?

La médiatisation du sujet s'est indéniablement accrue, et après quelques condamnations légères de propriétaires (amendes de quelques centaines d'euros), la première condamnation lourde a été très largement relayée par les journaux et le web. Au printemps 2012, pour la première fois, un propriétaire (de quatre appartements loués en saisonnier) a été condamné à une amende de 15 000 euros, assortie de 200 euros/j et par appartement en cas de refus de relouer les biens de manière classique. 

En parallèle, la "résistance" des professionnels de la location saisonnière a pris de l'importance. L’Association des Professionnels de la Location Meublée (l'APLM) s'est étoffée, et compte maintenant plusieurs dizaines de membres. Elle est devenue un interlocuteur légitime et reconnu des pouvoirs publics dans ce domaine. La cotisation a augmenté, ce qui permet à l'association de soutenir les membres dans leurs "démêlés juridiques".

Dans une lettre ouverte au Maire de Paris envoyée en février 2012, l'association rétablit quelques vérités sur la location saisonnière, parmi lesquelles:
- Elle répond à un besoin identifié qui n'est pas assuré par la location meublée classique (besoin de logement temporaire pour un stage, une formation ou mission professionnelle, à l'occasion de travaux dans la résidence principale, en "entre-deux" après une séparation, ou en "point de chute" pour une personne venue provisoirement soutenir un proche hospitalisé,etc.)
- 64% des appartements concernés (sur un parc estimé à 20 000 logements à Paris) sont occupés partiellement par leurs propriétaires
- La mise en location saisonnière est une solution temporaire dans 75% des cas (expatriés qui achètent et louent leur bien quelques mois avant leur retour en France par exemple).

L'association y (re)précise également, appuyée par des avocats, pourquoi elle considère que la Mairie de Paris fait une lecture erronée des textes en vigueur, et propose une liste de préconisations concrètes, pour réguler ce marché en prenant en compte les contraintes et souhaits de tous, professionnels, pouvoirs publics, propriétaires loueurs saisonniers et co-propriétaires. 

Bref, le débat est loin d'être terminé, et la location saisonnière semble avoir encore de beaux jours devant elle!

Certains vendeurs voient dans cette médiatisation un vrai effet d'aubaine. Propriétaires de biens affectés à usage commercial (ce qui est plutôt un "moins" pour un acquéreur qui souhaite l'habiter), ils trouvent enfin un "angle de valorisation" de ce "défaut"! Un exemple ici: