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14/10/2011

Nouvelle mesure pour la taxe sur les plus-values immobilières.

Taxation

"Version définitive de la réforme" disions nous, pas tout à fait !

Mercredi 12 octobre, seulement un mois après son instauration, la loi sur la taxation des plus-values immobilière a été adoucie.

L'exonération est rétablie pour les Français non propriétaires de leur résidence principale qui font une plus-value en vendant pour la première fois une autre résidence.

Pour en bénéficier la cession doit être réalisée au moins 5 ans après l'achat du bien concerné et 2 ans après la cession de la dernière résidence principale (sauf si la cession est motivée par un changement dans la situation personnelle, familiale ou professionnelle).

Affaire à suivre...

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