Nouvelle fiscalité pour les successions, ce qui va changer à la rentrée...

 

 

Bon alors vous n'êtes peut être même pas encore partis en vacances que l'on vous annonce déjà les nouvelles mesures fiscales dès le mois d'août 2012. Donc, un conseil, profitez à fond de vos vacances pour ceux qui ont la chance de partir.

 

Ces mesures concernent de nombreux foyers français car chaque année, plus de 700 000 successions sont ouvertes et 550 000 donations sont effectuées. Les premières donations s'effectuent en moyenne à l'âge de 65 ans.

 

La version initiale du texte, votée par l'assemblée nationale, prévoit d'alourdir les droits de succession en ligne directe. 

 Ainsi les députés ont-ils abaissé de 159 000 € à 100 000 € par enfant, l'abattement, partie de l'héritage ou de la donation que chaque parent peut transmettre en échappant aux droits de mutation à payer à l'état. Ce projet rentrera en application dès début août.

 De plus, il faudra attendre 15 ans, versus 10 actuellement, pour bénéficier de nouveau de l'abattement. Si on calcule l'âge moyen de la 1ère donation à 65 ans, cela signifie que la 2ème intervient à l'âge de 80 ans...

Mais aussi baisse de l'abattement pour les frères et soeurs et neveux et nièces...Ainsi, l'abattement entre frères et soeurs passera de 15 932 € à 10 000 € et celui en faveur des neveux et nièces de 7 967 € à 5 000 €.

 

 

 

Voilà ce qui vous attend à votre retour de vacances, d'ici là bonnes vacances à tous...