Nouvelle taxe sur les plus values immobilières les plus élevées !

Cadeau de noël : le gouvernement prépare une nouvelle taxe sur les plus values immobilières les plus élevées...!

Cette surtaxe vient d'être ajoutée au texte du projet de loi de finance rectificatives 2012, via un amendement. Elle est actuellement en cours d'examen à l'Assemblée Nationale. 

Ainsi, les cessions de résidences secondaires, actuellement taxées à 19%, devraient voir leur fiscalité alourdie de 3% si elles donnent lieu à une plus-value de plus de 100.000 € et de 5% si celle-ci dépasse 150.000 €. Attention, cela concerne uniquement les résidences secondaires, et non pas les reventes de résidence principale. De plus, cette taxe serait applicable uniquement sur les plus values de cessions réalisées à compter du 1er janvier,2014. 

Les plus-values seront taxées selon trois taux : 

Jusqu'à 100.000 €, le contribuable supportera une imposition de 19 % (le taux actuel). Entre 100.000 et 150.000 € de plus value, le taux passera à 22 % et au-delà de 150.000 € à 24 %. Si l'on y ajoute les prélèvements sociaux, les taux globaux d'imposition seront respectivement de 34,5%, 37,5 % et 39,5 %. 

Le Gouvernement espère ainsi récupérer d'une part, 150 millions d'euros pour le logement social, à partir de 2014, et d'autre part,  inciter les propriétaires de résidences secondaires, d'immeubles...à vendre en 2013. A suivre...

 

 

Comments

[Rédigé par : mbt shoes size 12]

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[Rédigé par : jelly splash 23]

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