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10/12/2012

Taxe sur les plus values immobilières, hors résidence principale

Plusvalue

 

Ca y est, c'est voté mais c'est pas vraiment ce que l'on vous avait annoncé dans notre note du 6 décembre 2012 sur la nouvelle taxe sur les plus values immobilières.

En résumé,  les députés ont refusé d'instaurer une super taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Pour compenser ce manque à gagner, Christian Eckert a proposé de durcir la taxation des plus values immobilières par rapport à la 1ère version du gouvernement...  

Ainsi les ménages qui vendent des biens immobiliers (hors résidence principale), seront-ils taxés dès le 1er janvier 2013 (et non plus dès le 1er janvier 2014 !) et dès 50 000 € de plus value (et non pas à partir de 100 000 € comme l'avait intialement prévu Bercy ! ).   

Si on réalise une plus value de 50 000 €, cette taxe sera de 2%. Cette taxe augmente de 1 point par tranche de 50 000 €, et est plafonnée à 6% pour les plus values de 250 000 € et plus. 

 Pas de quoi rassurer les professionnels de l'immobilier, comme l'a souligné Gilles Carrez...

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Commentaires

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Bonjour
De telle mesure met en danger tout un métier! De plus le marché de l'immobilier est encore très fragilisé par la crise, cette mesure est incompréhensible!

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