Loi Duflot : des mesures controversées

 

Depuis quelque temps, le torchon brûle entre la ministre du logement et les professionnels de l’immobilier...

Encadrement des loyers,  plafonnement des honoraires des agents immobiliers et encadrement des tarifs des syndics… Autant de mesures controversées qui viennent jeter l’opprobre sur la profession en en stigmatisant tous les acteurs…

Explications :

L’encadrement des loyers

Très axé sur la défense du locataire, le projet de loi prévoit la mise en place d’un mécanisme d’encadrement des loyers dans les « zones tendues », à savoir les 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants où est identifié « un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements ». A titre d’exemple, sont concernées : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Strasbourg, mais aussi Montpellier et le bassin d'Arcachon…

 

Dans ces villes où le prix freine l’accès au logement, le gouvernement veut imposer un plafond qui ne pourra pas excéder de plus de 20% le « loyer médian de référence ». Ce dernier sera établi pour chaque type de bien en fonction de sa surface et de sa situation.

Tant mieux, en apparence, pour les locataires... mais les conséquences logiques du processus sont inquiétantes:

D’abord, les relations entre propriétaires et locataires risquent de se dégrader et les procès de se multiplier à chaque augmentation de loyer…

Ensuite, découragés, les investisseurs risquent de se désintéresser de l’immobilier (beaucoup étant déjà refroidis par l'évolution de la fiscalité sur la plus-value), et les bailleurs pourront être tentés de vendre. Conséquence : moins de choix pour les locataires, et plus de difficultés à trouver une location !

Enfin, encadrer les loyers de la sorte pourrait provoquer une dégradation des logements. Le projet de loi prévoit en effet que « pour permettre l’entretien du parc locatif, en prévision ou à la suite de travaux d’amélioration, une majoration de loyer pourra intervenir, avec l’accord des deux parties ». Le propriétaire ne sera donc pas le seul décisionnaire pour entreprendre des travaux. Et s’il ne trouve pas d’accord financier avec son locataire, son bien risque de se dégrader avec le temps.

 

Le plafonnement des honoraires des agents immobiliers

L'article 5 du projet de loi, qui prévoit que les honoraires de location ne soient plus payés par les locataires, "crispe" les agents immobiliers qui anticipent de lourdes pertes dans les années à venir.

En effet, la ministre du Logement souhaite, à terme, que les agents justifient leurs honoraires et effectuent un rééquilibrage des charges entre propriétaires et locataires, la participation de ces derniers devant se limiter aux prestations dont ils « bénéficient réellement » (état des lieux, rédaction du bail).

Conséquences ? Le retour vers un marché de particuliers qui va nous confronter à de longues files d’attente dans l’escalier de l’immeuble, en attendant son tour pour visiter l’appartement et déposer son dossier. Ca nous rappelle de mauvais souvenirs…

 

L’encadrement des tarifs des syndics

Autre profession dans le viseur : les syndics dont les abus sont régulièrement dénoncés. On leur reproche notamment l'opacité des tarifs pratiqués et de la gestion de leurs comptes.

Le projet de loi va limiter strictement les prestations pouvant faire l'objet d'une tarification supplémentaire par rapport au tarif de base. La liste des frais dits "particuliers" sera déterminée par décret. Toutes les autres prestations seront réputées « de gestion courante » et ne pourront faire l'objet d'aucune facturation supplémentaire. Les syndics seront par ailleurs obligés d'ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété.

Cela engendrera nécessairement une vraie complication du métier mais aura le mérite de permettre la transparence totale…

Affaire à suivre ! 

 

Comments

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