Exercer son activité professionnelle chez soi

En 2014, vous l'avez décidé, vous deviendrez propriétaire de votre petit nid parisien ET d'un local pour votre activité professionnelle.

Et si vous pouviez concilier les 2, et créer votre cabinet ou votre bureau dans votre nouveau "home sweet home" ?

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser à titre professionnel une partie de votre lieu de vie, en "toute légalité"?

Peut-être avez-vous déjà un peu prospecté dans le cadre de ce nouveau projet d'acquisition "habitation + bureau", et êtes un peu perdus dans les termes des annonces: "usage mixte", local commercial", etc....

Petite explicatif rapide:

- Chaque bien immobilier a une destination, qui désigne ce pour quoi il a été conçu (ou transformé). Cette caractéristique est attachée au bien lui-même, et non à son occupant ou propriétaire. Les destinations possibles d'un bien immobilier sont énumérées par le plan local d'urbanisme (PLU) : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie,.....

Dans votre cas, vous cherchez avant tout un bien dans lequel vous pourrez habiter, et donc un lieu dont la destination est l'habitation.

- L'usage désigne l'utilisation que fait l'occupant de son bien immobilier, et est donc une caractéristique attachée à son occupant. 
Quand on lit "usage mixte possible", sur une annonce immobilière, cela signifie souvent que l'occupant actuel a obtenu l'autorisation d'exercer son activité professionnelle dans sa résidence principale.... ce qui ne signifie pas que l'occupant suivant sera forcément exempté de demande d'autorisation! ;-)

A Paris, transformer la totalité d'un appartement en local commercial ou en bureaux est extrêmement ardu, car la Mairie de Paris protège les logements, et vous aurez alors à fournir, en échange de la surface d'habitation que vous transformerez en local d'activités, une surface de locaux (autres qu'habitation) équivalente, à titre de compensation... mission quasiment impossible!

En revanche, vous pouvez utiliser votre appart pour y exercer une activité professionnelle, y compris commerciale, sans faire de demande spécifique, et en étant exempté du système de compensation, si vous remplissez les conditions suivantes:

- l'appartement est votre résidence principale
- le réglement de copropriété ne s'oppose pas à l'exercice de votre activité
- l'activité n'engendre pas de nuisance ou de danger pour le voisinage, et pas de désordre pour le bâti
- la surface dédiée à votre activité est inférieure à 50% de la surface du bien
- si votre appartement est en étage, vous ne recevez ni clientèle ni marchandise (dans le cas d'un bien en rez-de-chaussée, vous êtes donc autorisé à exercer une activité pour laquelle vous recevriez clientèle et/ou marchandise sans faire de demande spécifique)

Bref, nombreuses sont les activités professionnelles que vous pourrez exercer chez vous, sans avoir la moindre démarche administrative à faire... si votre réglement de copropriété vous le permet, évidemment. C'est donc la première chose à vérifier lorsque vous aurez trouvé le bien de vos rêves.

En revanche, vous aurez à demander une autorisation à la Mairie dans le cas où vous voudriez, par exemple, exercer comme coach ou psychologue dans votre appartement en étage (et donc recevoir de la clientèle). Mais rassurez-vous, dans les cas "standards", ces autorisations sont de simples formalités.

En cas de doute ou question..... n'hésitez pas à consulter les pages dédiées sur le site de la Mairie de Paris, qui est très complet, et/ou à contacter le Bureau de la protection des locaux d'habitation:

17, boulevard Morland 75004 Paris
téléphone : 01-42-76-72-76 ou 57
du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00.

Pour les avoir contactés nous-mêmes,nous pouvons vous l'assurer, ils sont accessibles, patients et pédagogues!

Et si vous avez besoin d'aide pour dénicher le bien qui remplira tous vos critères - personnels et professionnels - vous savez où nous trouver :)