Fiscalité immobilière: ENCORE du nouveau!

Il y a moins d'un mois, nous parlions ici des dernières modifications sur le front de la fiscalité immobilière: deux pas en avant, trois pas en arrière.

Je vous épargne la suite de la chanson avec les pas d'un côté et de l'autre côté, mais c'est quand même un peu ça ;-)

Car, si le marché immobilier s'est mis doucement au rythme des vacances (un peu trop à notre goût d'ailleurs, le mois de juillet - habituellement actif - ressemblant cette année à un mois d'août, après un printemps qui a ressemblé à un automne!), le rythme des annonces de "nouveautés fiscales", lui, ne faiblit pas!

Au menu du mois de juillet, donc, une bonne et une mauvaise nouvelle:

- On commence par la bonne? Le ministre du budget a officialisé le 18 juillet, l'abattement exceptionnel forfaitaire sur l'impôt sur la plus-value, dont il a précisé le montant, 25%, pour toutes les transactions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014

- Mais la 2e nouvelle, annule illico l'effet de la 1ère, malheureusement: les frais de notaire* vont être augmentés de 0,7% en 2014 et 2015.

En effet, les départements viennent d'être autorisés à augmenter la part des frais de mutation qui leur est dévolue, de 0,7%. C'est-à-dire qu'au lieu des 3,8% qu'ils touchaient jusqu'à présent sur les transactions immobilières, les départements pourront ponctionner jusqu'à 4,5%, en 2014 et 2015.

Alors bien sûr, les conseils généraux ne seront pas "forcés" de profiter de cette opportunité qui leur est offerte, mais étant donné qu'elle leur est proposée pour compenser les allocations de solidarité qui grèvent dangereusement les budgets départementaux, il est difficile d'être optimiste (ou naïf).

Voilà pour les nouvelles du mois de juillet, à bientôt pour de nouveaux rebondissements.....

*Petit rappel: ce qu'on appelle généralement les "frais de notaire" et qui représentent environ 7% du prix d'achat dans l'ancien, se décomposent en: droits de mutation (1,2% pour la commune + 3,8% pour le département) + la TVA & débours (env 1%) + la rémunération des notaires (environ 1%).
C'est la part de 3,8% dévolue au département qui pourra être augmentée de 0,7%, pour atteindre au maximum 4,5%.

Comments

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