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Les derniers chiffres des notaires pour 2012

Fin novembre ont été publiés les chiffres des notaires relatifs au 3e trimestre 2012, et ils présentent une tendance quasi identique à celles observée à la parution précédente....

En bref:

Le maître mot est toujours ATTENTISME! Vendeurs et acquéreurs campent sur leurs positions, ce qui se traduit par une baisse toujours significative du nombre de transactions (21% de moins qu'au 3e trimestre 2011).

Côté acquéreurs: la demande s'est relâchée, et les acquéreurs sont plus exigeants et moins pressés. Inquiets du contexte économique difficile et incertain, ils ont également perdu en solvabilité, les prêts étant plus difficiles à obtenir. Le durcissement de la fiscalité et la diminution des aides publiques amputent également leur pouvoir d'achat.

Et pourtant, côté vendeurs, toujours aucune baisse de prix..... au 3e trimestre, le prix/m2 moyen s'élevait à 8440 euros, en hausse de 1% par rapport au 2e trimestre 2012.

(Re-rappelons au passage que le prix moyen parisien n'est toujours pas le prix moyen d'un appartement en étage élevé avec ascenseur, avec vue dégagée, clair et calme, et en parfait état ;-).....)

Les vendeurs campent donc toujours sur leurs positions, ce qui est expliqué dans le rapport par les besoins en logement toujours forts en Ile de France, et par la perception continue de la pierre comme valeur refuge. D'autre part, le manque de placements alternatifs, et le durcissement de la fiscalité, n'incitent pas à vendre à la baisse. Baisse pourtant toujours attendue, vu le contexte.....

D'autre part, les vendeurs ont en tête l'expérience de 2008-2009, où les prix avaient d'abord baissé, avant de repartir fortement à la hausse.

Quelles perspectives pour la suite?

Exactement comme il y a 3 mois!.... les notaires -et nous aussi- attendent / espèrent que la baisse continue du nombre de transactions finisse par enfin corriger les prix à la baisse.

 

Logement social : adoption du projet de loi

Après avoir été censuré par le Conseil constitutionnel, le projet de loi Duflot sur le logement social a été adopté définitivement par le Parlement, ce mardi 18 décembre 2012.. 
Cécile Duflot a déclaré à l'AFP, que "ce texte n'est que la première pierre de l'édifice", ajoutant "qu'une grande loi sur l'urbanisme et l'habitat viendra ce printemps".

Voici les principaux points de ce texte à retenir :

- Décote pouvant aller jusqu'à 100% du prix des terrains publics s'ils sont affectés à la construction de logements locatifs sociaux

- Un bien anciennement détenu par l'Etat et ayant fait l'objet d'une décote ne peut être revendu qu'après un délai de 10 ans

- Les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) ont l'obligation de porter à 25%, contre 20% actuellement, la proportion de logements sociaux sur leur territoire. 
En revanche, les communes de moins de 3 500 habitants, en milieu rural, ne sont pas soumises à ce relèvement.

- Les communes ayant déjà fait l'effort de production de logement social peuvent garder le taux de 20%. Celles qui font l'objet d'un constat de carence ont l'obligation d'une part minimale de 30% de logements sociaux pour toute construction de plus de 12 logements ou de plus de 800 m2.

- Une Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier pilotera le dispositif en faveur de la mobilisation du foncier.

- Des pénalités multipliées par 5 pourront être appliquées par les préfets pour les municipalités qui feraient preuve de mauvaise volonté.

- Le constat de vacance d'un logement est abaissé de 18 à 12 mois. Au-delà, il pourra être taxé ou réquisitionné.

- Un propriétaire aura un délai de 24 mois pour faire des travaux et louer son bien avant qu'une procédure de réquisition ne soit lancée.

Selon le rapporteur de la commission de l'Economie, Claude Bérit-Débat, "le relèvement du seuil de logements sociaux permettrait de faire passer de 66 000 à 190 000 l'objectif de construction de logements sociaux sur la période 2014-2016"...

Sapin de dernière minute!

A une semaine du passage du gros barbu, vous n'avez pas eu le temps de faire un sapin digne de ce nom? Ou pas les m2 suffisants pour installer un vrai sapin? A court de boules et guirlandes? Ou ras le bol des épines à balayer tous les ans?

Quelques idées futées circulent sur le web, pour un sapin "différent" et déco, au pied duquel il sera toujours possible de laisser ses chaussons!

D'abord le plus facile, les stickers, avec un choix phénoménal depuis quelques années:

 

 

Ou alors en solution facile aussi, un sapin gonflable de chez Truffaut, ou le sapin-tissu de chez Ikéa (aïe, on me dit dans mon oreillette qu'il est en rupture de stock...):

 

 

 

 

 

 

Mais aussi, avec juste un peu d'huile de coude:

Un sapin polaroïd, ou un sapin pompons en papier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

un sapin en bois recyclé

 

 

 

 

 

 

            ou encore un sapin à scotcher,                     

 

 

    un sapin guirlande,

 

 

 

 

Allez quelques dernières petites idées insolites pour la route:

     

Lequel choisirez-vous?.....

D'avance, un très joyeux noël à tous!

 

Taxe sur les plus values immobilières, hors résidence principale

 

Ca y est, c'est voté mais c'est pas vraiment ce que l'on vous avait annoncé dans notre note du 6 décembre 2012 sur la nouvelle taxe sur les plus values immobilières.

En résumé,  les députés ont refusé d'instaurer une super taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Pour compenser ce manque à gagner, Christian Eckert a proposé de durcir la taxation des plus values immobilières par rapport à la 1ère version du gouvernement...  

Ainsi les ménages qui vendent des biens immobiliers (hors résidence principale), seront-ils taxés dès le 1er janvier 2013 (et non plus dès le 1er janvier 2014 !) et dès 50 000 € de plus value (et non pas à partir de 100 000 € comme l'avait intialement prévu Bercy ! ).   

Si on réalise une plus value de 50 000 €, cette taxe sera de 2%. Cette taxe augmente de 1 point par tranche de 50 000 €, et est plafonnée à 6% pour les plus values de 250 000 € et plus. 

 Pas de quoi rassurer les professionnels de l'immobilier, comme l'a souligné Gilles Carrez...

 

Réquisition de logements vides et nouvelle taxe sur les logements sous occupés

Une nouvelle taxe sur les logements sous-occupés 

Avec l'arrivée du froid, Cécile Duflot accélère le mouvement sur les réquisitions de logements vides pour les sans-abri. Ainsi, la ministre du Logement a-t-elle demandé aux préfets d'île-de-France, mais aussi de Marseille et de Lyon, d'entamer des procédures. Aussi, des courriers ont été envoyés aux propriétaires institutionnels d'immeubles vacants.

De plus, un autre amendement déposé mardi soir a de quoi inquiéter les propriétaires de résidences secondaires. Le Gouvernement veut créer une taxe sur les logements sous-occupés dans les agglomérations connaissant un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, pour inciter les propriétaires à mettre leurs biens immobiliers sur le marché locatif.

Cette taxe de 5%, calculée sur la valeur locative cadastrale du logement, s'appliquerait aux logements meublés non affectés à l'habitation principale. 

Par ailleurs, le Gouvernement propose de modifier le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ+) pour "renforcer l'aide accordée aux ménages les plus modestes" en la réduisant parallèlement pour les contribuables les plus fortunés, selon un autre amendement rendu public mercredi 5 décembre.

Une actualité à suivre de près car l'arrivée de la neige et du froid nous fait à nouveau prendre conscience que de nombreuses personnes vivent dans la rue...

Nouvelle taxe sur les plus values immobilières les plus élevées !

Cadeau de noël : le gouvernement prépare une nouvelle taxe sur les plus values immobilières les plus élevées...!

Cette surtaxe vient d'être ajoutée au texte du projet de loi de finance rectificatives 2012, via un amendement. Elle est actuellement en cours d'examen à l'Assemblée Nationale. 

Ainsi, les cessions de résidences secondaires, actuellement taxées à 19%, devraient voir leur fiscalité alourdie de 3% si elles donnent lieu à une plus-value de plus de 100.000 € et de 5% si celle-ci dépasse 150.000 €. Attention, cela concerne uniquement les résidences secondaires, et non pas les reventes de résidence principale. De plus, cette taxe serait applicable uniquement sur les plus values de cessions réalisées à compter du 1er janvier,2014. 

Les plus-values seront taxées selon trois taux : 

Jusqu'à 100.000 €, le contribuable supportera une imposition de 19 % (le taux actuel). Entre 100.000 et 150.000 € de plus value, le taux passera à 22 % et au-delà de 150.000 € à 24 %. Si l'on y ajoute les prélèvements sociaux, les taux globaux d'imposition seront respectivement de 34,5%, 37,5 % et 39,5 %. 

Le Gouvernement espère ainsi récupérer d'une part, 150 millions d'euros pour le logement social, à partir de 2014, et d'autre part,  inciter les propriétaires de résidences secondaires, d'immeubles...à vendre en 2013. A suivre...