Investir à l'étranger, épisode 09: la Suisse
A l’instar de la Belgique (voir notre article ici), la Suisse, est l’une des destinations préférées des Français fuyant la fiscalité nationale. Mais quitter la France pour des cieux d'imposition plus cléments n’est pas un jeu d'enfant.
En effet, on ne peut pas acheter un bien immobilier en Suisse si l'on n'est pas suisse ou résident, au sens fiscal, dans le pays. Et pour être résident, il faut travailler en Suisse ou avoir un statut fiscal particulier. Il existe toutefois deux exceptions: les étrangers peuvent acheter de l'immobilier commercial et peuvent acquérir des résidences secondaires dans les zones touristiques. C'est par exemple le cas à Verbier, à Gstaad ou Villars. Dans certaines de ces stations, 80 % des biens appartiennent à des étrangers.
Une fois propriétaire, encore faut-il pouvoir « vivre à la suisse » et suivre son cout élevé de la vie ! En effet, une belle maison avec vue sur le lac à Cologny, la banlieue chic de Genève, peut valoir entre 10 et 25 millions d'euros. Et l'administration cantonale vérifie discrètement votre implication dans la vie locale : inscription au golf de Cologny, abonnement au Grand Théâtre de Genève, participation aux régates sur le lac... Si elle se rend compte que vous n'êtes jamais là, elle vous priera de retourner en France…
Ce qu’il faut savoir :
- Le prix des biens immobiliers est, dans beaucoup de cantons, très élevé, ce qui rend l’accession à la propriété en Suisse très difficile pour beaucoup de ménages. Au final, seuls 34% des ménages sont propriétaires de leur logement en Suisse (contre par exemple plus de 50% en France). La fiscalité, plus favorable aux locataires qu’aux propriétaires, n’arrange rien.
- Il y a peu de biens disponibles sur le marché Suisse. Du coup, les négociations se font rares !
- Le processus d’achat est quasiment identique au notre, à un détail près : comme en France, il faut signer un accord de vente établi par le notaire. L'accord garantit que l'acheteur ne pourra pas vendre la propriété à une autre personne. En retour, vous devez payer un acompte de 10% de la valeur de la propriété. Jusque là, aucune surprise. Toutefois, pour les non-résidents, cette entente est soumise à l'accord des autorités. Il faut donc attendre au moins deux mois, (voire trois pendant les vacances d'hiver ou si le quota annuel de permis a déjà été rempli). Si on vous refuse un permis, votre dépôt vous sera rendu et la propriété reviendra sur le marché.
- En plus du coût de la propriété, vous êtes tenus de payer les frais de notaire (généralement entre 0,02% et 1% de la valeur de la propriété, plus la TVA à 7,6%, bien que cela varie d'un canton à l‘autre), les droits de cession immobilière (environ 4%, varie également entre les cantons), les frais d'enregistrement des actes (entre 1% et 1,5% selon les cantons).
Bref, la Suisse reste un pays où il fait bon vivre à condition d'avoir certains moyens...